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Déclaration sur l'honneur d'union libre

Les personnes concernées déclarent elles-mêmes sur l’honneur (pas de formulaire).

Duplicata du permis de conduire

Imprimé à retirer à l’accueil.

Fournir :
- 2 photos d'identité récentes
(avec lunettes pour ceux qui en portent habituellement)
- Permis de conduire usager ou récépissé de déclaration de vol ou de perte
- Copie carte d'identité ou livret de famille ou extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse
- 1 justificatif de domicile récent

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