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Certificat de Non-Gage

Les formalités concernant votre véhicule

 Le Certificat de Non Gage

Où s'adresser

(certificat de non-gage et de non opposition d'un véhicule)

 Préfecture du département d'immatriculation du véhicule ou Sous-Préfecture

 Pièces à fournir

 Demande écrite en joignant une enveloppe timbrée (pour la Préfecture ou la Sous-Préfecture)

 vehicule

 

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